Conditions générales de vente

NightBoost relève de façon automatisée les tarifs publics des hôtels situés autour de l'adresse fournie par le Client. Lorsque ces tarifs augmentent de façon significative et concordante sur une date donnée, le Service envoie au Client un SMS indiquant la date concernée et un pourcentage d'augmentation tarifaire suggéré.

Les mesures portent sur des dates situées entre 21 et 90 jours dans le futur.

Le Client reconnaît expressément que le Service :

• ne modifie aucun prix et ne se connecte à aucune plateforme de location ;
• ne garantit aucun nombre d'alertes.La fréquence dépend de l'activité économique réelle autour du logement et peut être nulle sur certaines périodes ;
• ne garantit aucun gain. Le pourcentage communiqué est une mesure du marché hôtelier local, non une prévision de revenu ;
• ne garantit pas l'exactitude du pourcentage, celui-ci résultant d'une mesure statistique sur un échantillon d'établissements ;
• n'identifie pas la causede la hausse détectée et ne communique aucun nom d'événement.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyenset non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au fonctionnement du Service, sans garantir un résultat commercial déterminé.

Le Service ne peut fonctionner que si un nombre suffisant d'hôtels comparables est mesurable autour de l'adresse du Client.

La vérification porte sur deux dates distinctes et éloignées dans la fenêtre de surveillance. L'adresse est jugée éligible si un nombre minimal d'hôtels comparables est mesurable sur ces deux dates. Ces critères sont techniques et peuvent évoluer pour améliorer la qualité du Service.

• l'autorisation de paiement est annulée ;
• aucune somme n'est débitée ;
• le Client en est informé et peut demander à être recontacté si la couverture s'étend à son secteur.

Formule

Abonnement annuel

Prix TTC

99 €

Périodicité

12 mois

Formule

Abonnement mensuel

Prix TTC

12,90 €

Périodicité

1 mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [MENTION TVA SELON REGIME FISCAL]

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Le montant de la première période est autorisé lors de la souscription et débité après validation de l'éligibilité (article 5). Le Client autorise ensuite le Vendeur à débiter automatiquement, sur la même carte, le montant de chaque période suivante à sa date d'échéance, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Le Client peut changer de carte et télécharger ses factures à tout moment grâce au lien « Changer de carte ou télécharger vos factures » présent dans les emails du Vendeur. En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant environ deux semaines et le Client en est informé ; le Service continue pendant ce délai. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le Client en est informé par email.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avantson entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant. Le Client peut résilier avant cette échéance s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

La formule mensuelle est un abonnement sans engagement, à durée indéterminée, payé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.

La formule annuelle est souscrite pour douze mois. Elle est reconduite tacitementpour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client, par un email dédié envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un moisavant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et de la date limite pour le faire. À défaut de cette information, le Client peut mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont alors remboursées dans un délai de trente jours.

Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, en ligne via le lien « Résilier mon abonnement » présent en bas de chaque page du site et dans les emails du Vendeur, ou par email à contact@nightboost.fr. Répondre STOP à un SMS arrête les alertes mais ne résilie pas l'abonnement (article 11.2).

Le Vendeur accuse réception de la résiliation par email, en indiquant la date à laquelle l'abonnement prend fin. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours: le Service reste actif jusqu'à cette date, puis plus aucun prélèvement n'est effectué. Aucun remboursement au prorata n'est effectuéen cas de résiliation à l'initiative du Client, sous réserve du droit de rétractation (article 8), de l'article 7.2 et de la garantie de l'article 9.

Le Vendeur peut résilier en cas de manquement du Client aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de non-paiement, l'abonnement prend fin dans les conditions de l'article 6.2.

En acceptant les présentes conditions lors du paiement, le Client demande expressément que le Service commence dès la vérification de son secteur, sans attendre la fin du délai de rétractation.

S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25 du Code de la consommation). Le surplus lui est remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de sa demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, et l'abonnement prend fin immédiatement.

La demande est adressée à contact@nightboost.fr dans les 30 jours suivant la fin de la période concernée. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours.

Cette garantie ne s'applique pas :

• aux abonnements mensuels, l'absence d'alerte sur une période d'un mois relevant du fonctionnement normal du Service ;
• si au moins une alerte a été envoyée, quel qu'en soit le contenu ;
• si le Client s'est désabonné des SMS en cours d'abonnement, se privant lui-même de la réception des alertes, sous réserve que le Vendeur l'ait informé conformément à l'article 11.2.

En souscrivant, le Client consent à recevoir des SMS d'alerte au numéro fourni.

Le Client peut se désabonner à tout moment en répondant STOPau numéro indiqué dans chaque message. Le désabonnement suspend immédiatement l'envoi des alertes. Le Service devient alors inopérant : le SMS étant son unique canal, le Client ne recevra plus aucune alerte.

Le Service n'envoie de SMS que vers les numéros mobiles français de métropole (+33 6 et +33 7).

Le Client demeure seul décisionnairede ses tarifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions tarifaires prises par le Client, qu'il ait ou non suivi une suggestion du Service.

Le Service dépend de sources de données et d'infrastructures tierces. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sous réserve de l'article 10.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement effectivement payé par le Client au titre de la période en cours. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, conformément au règlement Rome I qui garantit au consommateur la protection de la loi de son pays de résidence habituelle.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@nightboost.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous 15 jours.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[MEDIATEUR A DESIGNER — COORDONNEES COMPLETES]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr